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2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : auroreholmes-immo.com

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3. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nous nous engage à faire le maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Aurore Holmes Immo est une enseigne commerciale. Nous sommes enregistrés au Registre Spécial des Agents Commerciaux de Paris et disposons d'un enregistrement à la CCI de Paris. Aurore Holmes Immo est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que des Données Personnelles sont traitées, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités fixées.

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7- Limitation de responsabilité

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